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Recours contre le retard de paiement de l’IFCR
lundi 23 septembre 2013
par auteur webmestre
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Les dernières entrevues avec les représentants de l’administration ne laissent entrevoir aucune évolution favorable sur la question du paiement retardé de l’IFCR, en début de séjour des collègues « mis à disposition » ou après leur retour.

Ainsi, lors du dernier CTS (voir le compte-rendu sur notre site) le Secrétaire Général du VR a informé que les indemnités avaient été entièrement « soldées » pour les partants de 2011, et en voie de l’être pour les arrivés de début 2012 ; le VR lui-même de son côté a assumé l’obligation de verser des « intérêts » moratoires aux collègues qui ont poursuivi leur recours contentieux.


Nous engageons donc les intéressés à opérer les démarches propres à accélérer le paiement et obtenir le cas échéant des indemnités légales.


Les diverses situations :

— Partants 2012 : si le recours gracieux a été envoyé, le recours contentieux doit être engagé :

- pour attaquer l’absence de réponse du VR qui signifie « rejet implicite » de la demande (sans réaction de l’administration dans les deux mois, la réponse est considérée négative.)
- pour attaquer la réponse que certains collègues ont pu recevoir (courrier du « Pôle financier » de juillet 2013)

— Arrivés 2013 :

- engager au plus vite un recours gracieux
- attaquer ensuite la non-réponse du VR (il a deux mois pour répondre)
- attaquer la réponse-type du Pôle Financier

— Partants 2013 :

- rédiger le recours gracieux dès le retour (mars-avril)

Chaque situation étant différente, chaque dossier doit être rédigé de manière personnelle (lettre recommandée, avec accusé de réception, doublée du dépôt au secrétariat de l’établissement, avec tampon et date). Nous vous proposerons des exemples de libellés, avec quelques conseils sur la forme et la procédure.

Contactez-nous personnellement : snes-nc@lagoon.nc

Document utile : le mode de calcul de l’IFCR