Syndicat National des Enseignants du Second degré de Nouvelle-Calédonie

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Mouvement 2015

vendredi 10 octobre 2014, par webmestre


Le Conseil d’Etat a annulé la note de service ministérielle de mai 2012 qui donnait au Vice–recteur tout pouvoir pour le recrutement au mouvement extra.

Soucieux du respect des textes, en particulier de la Convention de Transfert de Compétences, les commissaires paritaires du SNES-NC ont obtenu la tenue d’une Commission Académique Paritaire Locale (CAPL) à la place du Groupe de Travail non représentatif initialement prévu par le Vice-recteur.

Le mouvement intra s’est donc déroulé conformément au droit.

Mais ce mouvement nécessitera encore probablement des ajustements qui seront opérés par les services du vice–rectorat, en concertation avec les commissaires paritaires, et confirmés en Formation Paritaire Mixte (FPM).

Le travail effectué sur le mouvement en CAPL ne représente qu’une projection des mutations ; jusqu’à la tenue de la FPM, ce projet de mutation peut encore évoluer.

C’est bien la FPM qui validera le mouvement et en certifiera sa pertinence lors de son assemblée qui devrait se tenir début novembre.

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Les commissaires paritaires et le Bureau du SNES-NC