Syndicat National des Enseignants du Second degré de Nouvelle-Calédonie

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Circulaire relative à l’emploi local

mardi 17 mai 2016, par webmestre


Tous les enseignants du secondaire ont été destinataires d’une « circulaire relative à l’emploi local », émise par le Gouvernement de Calédonie (DRHNC), et relayée par le Vice Rectorat (procédure bien inhabituelle !).

La DRHFPNC n’est pas compétente pour gérer les enseignants du cadre Etat.

Le but de l’enquête présentée semble correspondre à une étude prospective sur les futurs recrutements, selon les disciplines. Mais on peut s’interroger sur les objectifs réels sous–tendus par ce questionnaire destiné à des « candidats » ( ?!)
Ce qui est sûr, c’est que ce questionnaire inclut une prérogative d’ordre privé (bénéfice de la « citoyenneté calédonienne » …), et remet ainsi en cause les fondements mêmes de l’égalité de traitement des personnels de toute fonction publique. Une telle distinction entre fonctionnaires, opérée sur une différence (ou une variation) de « citoyenneté », va à l’encontre du traitement égalitaire inscrit dans le Droit.
Par ailleurs, la forme même du questionnaire est contestable : elle ignore l’information réglementaire obligatoire sur la protection des données, spécifiée par la CNIL.
Pour ces raisons, le SNES-NC dénonce une initiative qui vise à établir une sélection discriminante entre citoyens français, fonctionnaires rétribués sur le budget national.
Ces discriminations pourraient concerner les formations (initiale ou continue), l’accès (ou au maintien) de nos situations administratives…
Nous avons demandé à notre administration de tutelle (Vice Rectorat) l’annulation de la circulaire.

La réponse au questionnaire ne doit en aucun cas être considérée comme obligatoire et nous appelons donc les collègues du Cadre Etat au boycott du questionnaire de la DRHNC.

Nous appelons également à la vigilance à l’égard d’initiatives venant à remettre en cause, au nom de « l’emploi local », les dispositions réglementaires qui régissent actuellement « les fonctions publiques de la Nouvelle Calédonie » (convention avec l’Etat, Mise à Disposition Globale et Gratuite, indexation, gestion paritaire des carrières, homologie cadre territorial / cadre Etat…)